Sect. Annexes
Art. Annexe technique n° 2
En vigueur depuis le 21 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Exemples caractéristiques, illustrant les notions de " fonctionnement en plan étroit " et de " flux d'individus en déplacement rapide " : SITUATION RESOLUTION MINIMUM de l'image stockée NOMBRE D'IMAGES par seconde au minimum COMMENTAIRES Tableau non reproduit ; consulter le fac-similé Ces exemples permettent de couvrir un grand nombre de cas d'implantations de caméras. Ce tableau est présenté à titre indicatif pour permettre aux commissions départementales de statuer plus facilement sur la classification plan large, plan étroit. Cependant, il est bien entendu qu'il peut exister certains cas particuliers où ce tableau n'est pas applicable : - des caméras dont l'objectif est de faciliter le contrôle des flux sont des caméras fonctionnant habituellement en plan large. Néanmoins, dès qu'il est précisé que ce contrôle doit permettre de savoir quelles sont les personnes sur les vidéos, ces caméras seront considérées comme fonctionnant en plan étroit ; - de même, une caméra surveillant une entrée de parking dont l'objectif est de contrôler quelle personne et/ou quel véhicule accède au parking devra fonctionner en 4 CIF et en 6 images par seconde ou 12 images par seconde (flux en déplacement rapide) selon l'entrée régulée ou non des véhicules et personnes ; - toute caméra dont l'objectif est d'analyser des informations sur les individus ou les objets dans la scène devra être considérée comme fonctionnant en plan étroit, et ce quelles que soient sa situation et son implantation ; - toute caméra dont l'objectif est d'analyser des informations sur des individus ou des objets en déplacement rapide présents dans la scène devra fonctionner en 12 images par seconde (personnes sur tapis roulant, entrée dans un magasin sans dispositif de filtrage...).
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