Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024687706#art-1