Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre et la nature des épreuves des classes et les options prévues par l'arrêté du 10 octobre 2016 susvisé, au titre desquels peut être délivré le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035481590#art-1