Art. 2
En vigueur depuis le 12 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités, et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000037318815#art-2