Art. 1

En vigueur depuis le 12 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges, créée au sein de l'université de Limoges, est renouvelée à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.
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legi/LEGITEXT000037318175#art-1

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