Art. 3
En vigueur depuis le 20 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut, en application de l'article L. 512-12 du code de l'environnement et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des dispositions de la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000037292138#art-3