Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours prévus à l'article 3 du décret du 11 décembre 2001 susvisé pour le recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044339215#art-1