Art. 1
En vigueur depuis le 19 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans l'annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2022 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000047986048#art-1