Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Pascale PIN est nommée conseillère technique affaires intérieures (pôle affaires intérieures) au cabinet de la Première ministre, à compter du 21 août 2023.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047949671#art-1