Art. 3
En vigueur depuis le 12 août 2026
Le IX de l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000054658779#art-3