Art. 2
En vigueur depuis le 10 août 2026
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1a870fdf-a42d-436f-8ebb-d6d9d8d73d6e
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau fruits et légumes, et produits horticoles), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du INTERFEL, situé au 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.
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Prolegi/JORFTEXT000054646486#art-2