Art. 2
En vigueur depuis le 8 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit la liste des candidats proposés à l'admission par ordre de mérite. La liste définitive d'admission est fixée par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans la limite des postes offerts.
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Prolegi/LEGITEXT000006058897#art-2