Art. 2
En vigueur depuis le 13 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la formation et le diplôme, la vie professionnelle, la consommation de biens et services, les loisirs et les déplacements. Chaque enquête concerne seulement une partie de ces catégories d'informations. Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.
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Prolegi/LEGITEXT000005618281#art-2