Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour les spécialités Granisétron figure en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018608659#art-1