Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000018689296#art-1