Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée : ― à la ville de Blagnac (Haute-Garonne) ; ― à l'union départementale des petites et moyennes entreprises du Tarn (UDPME 81) ; ― au cabinet Guiraud Ziberlin Boquet ; ― au laboratoire de chimie structurale BioMoCeTi (UMR 7033 CNRS) UFR SMBH, université Paris-XIII ; ― aux entreprises Aétis Ingénierie, Conseils et Stratégie, CF Paris, NCPI, ORSYP SAS, Spot Surveillance et Mercure Finances.
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Prolegi/LEGITEXT000020521379#art-1