Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 février 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Les dispositions de l'annexe II relatives au stage en milieu professionnel sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté ; 2° Les dispositions de l'annexe IV relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté ; 3° Les dispositions de l'annexe V relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037041980#art-1