Sect. Annexes
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 11 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau de correspondance entre épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888217.
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Prolegi/LEGITEXT000036891220#art-annexe-v