Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038350346#art-1