Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038350743#art-1