Art. 2
En vigueur depuis le 10 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de première année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de deuxième année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de première préparant au baccalauréat professionnel et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale préparant au baccalauréat professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000038350546#art-2