Art. 1

En vigueur depuis le 7 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section II du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Historique des versions