Art. 4
En vigueur depuis le 7 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - (Annulé) II. - Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux candidats : - à la rentrée universitaire 2020 pour les mentions de licence professionnelle. III. - (Annulé)
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Prolegi/LEGITEXT000041783073#art-4