Art. 1
En vigueur depuis le 8 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée à l'intérieur des locaux de l'établissement public Paris La Défense, sis 13, place des Reflets, 92400 Courbevoie. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
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Prolegi/LEGITEXT000049383395#art-1