Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de M. Alexis BÉTEMPS, conseiller discours, prospective et opinion, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 3 avril 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049365152#art-1