Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051433624#art-1