Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2026
Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe 1) sont déclarés vacants ou susceptibles d'être vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
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Prolegi/JORFTEXT000053797872#art-1