Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1

En vigueur depuis le 13 avr. 2026
Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe 1) sont déclarés vacants ou susceptibles d'être vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
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legi/JORFTEXT000053797872#art-1

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