Art. 2
En vigueur depuis le 7 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire des emplois dont l'indice brut de début est au moins égal à 267 et l'indice brut terminal au moins égal à 464 à la date de publication du présent arrêté est revalorisé conformément au tableau de correspondance figurant à l'annexe 2.
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Prolegi/LEGITEXT000006058708#art-2