Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANISATION D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET TRAVAUX OUVERT PAR SPECIALITES
Art. 11
En vigueur depuis le 29 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La phase d'admissibilité permet au jury d'établir, par spécialité, sur la base du dossier prévu à l'article 10 ci-dessus, une liste alphabétique des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste complémentaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021429725#art-11