Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 février 2008 , , , , , Art. 23, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 22, Art. 21, Art. Annexe II

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legi/LEGITEXT000021483737#art-1

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