Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 26 décembre 2007 susvisé au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation relevant des investissements d'avenir financés par les programmes créés par la loi de finances rectificative susvisée, sont fixés ainsi qu'il suit : ― président : 11 250 euros, sans pouvoir excéder 750 euros par jour de mission ; ― vice-président : 9 000 euros, sans pouvoir excéder 600 euros par jour de mission ; ― membres : 7 500 euros, sans pouvoir excéder 500 euros par jour de mission.
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Prolegi/LEGITEXT000023234688#art-1