Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 14 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Université des Antilles et de la Guyane Université de la Polynésie française Université de La Réunion Ecole centrale de Lyon 1er janvier 2013 Institut national des sciences appliquées de Strasbourg Conservatoire national des arts et métiers Ecole pratique des hautes études Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
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