Art. 3
En vigueur depuis le 6 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000029839100#art-3