Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000031630105

En vigueur depuis le 17 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE POLICE Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0291 du 16/12/2015, texte nº 32, à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031629786

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