Sect. Annexe
Art. 22
En vigueur depuis le 9 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres une personne assurant, en concertation avec la Fédération nationale des courses hippiques, l'organisation du service médical d'urgence et une personne chargée de faciliter le bon déroulement des missions de contrôle de la recherche des substances prohibées.
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Prolegi/LEGITEXT000037784282#art-22