Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les dérogations prévues par l'arrêté du 29 novembre 2019 susvisé, sont prolongées jusqu'au lundi 9 décembre 2019 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000039448295#art-1