Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000044466577
En vigueur depuis le 11 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION Territoires expérimentateurs Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation Commune de Pont-Château IRIS concerné par le territoire de la commune de Pont-Château : 44129 Communauté de communes du Pays de Pont-Château-St-Gildas-des-Bois Département de Loire-Atlantique Région des Pays de la Loire Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais, comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré IRIS concernés par le territoire : 86046, 86081, 86174, 86258, 86272 Communauté d'Agglomération du Grand Châtelleraudais Département de la Vienne Région Nouvelle Aquitaine Secteur de Ménimur de la commune de Vannes IRIS concernés par le territoire de VANNES - MENIMUR : 562600101, 562600102, 562600103, 562600104, 562600105 Commune de Vannes Etablissement public de coopération intercommunale de Vannes : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Département du Morbihan Région Bretagne
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