Art. 2
En vigueur depuis le 9 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000050758707#art-2