Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1. Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 5.
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Prolegi/LEGITEXT000050720816#art-1