Art. 1

En vigueur depuis le 9 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le tableau des réseaux de chaleur ou de froid classés de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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