Art. 2
En vigueur depuis le 23 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité technique des systèmes d'information et de communication est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur des systèmes d'information et de communication, président ; - le directeur des ressources humaines ; b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000028089723#art-2