Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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Prolegi/LEGITEXT000019863466#art-1