Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 1er du décret du 18 février 1986 susvisé, les candidatures au titre de l'ensemble des disciplines de la création littéraire et artistique et au titre de l'histoire de l'art et de la restauration des œuvres d'art ou des monuments seront reçues pour l'année 2009 dans les conditions définies aux articles ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000020245059#art-1