Art. 6
En vigueur depuis le 20 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028621092#art-6