Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de deux ans, à compter du 12 juin 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000045150321#art-1