Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée d'un an, à compter du 1er mars 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000045150311#art-1