Art. 2
En vigueur depuis le 9 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Athletic Club Ajaccien et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.
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Prolegi/LEGITEXT000047101357#art-2