Art. 2
En vigueur depuis le 5 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.
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Prolegi/LEGITEXT000047093746#art-2