Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée - est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051134044#art-1