Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Yassine MEDJANI est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 3 février 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051143422#art-1